Six salariés grévistes du Réseau de transport d'électricité (RTE) ont été condamnés, le 5 octobre dernier, à six mois de prison avec sursis pour leur participation à une coupure de courant géante survenue dans l'agglomération d'Angers en juin 2022. Menée lors d’une mobilisation syndicale à l'initiative de la CGT, cette opération avait privé 175 000 clients d'électricité pendant près de trois heures, provoquant d'importantes perturbations et des pertes financières considérables.

En 2022, pendant plusieurs mois, un conflit social oppose la direction de RTE à une partie de ses salariés, qui réclament notamment une augmentation salariale de 5 %. Le mouvement, mené par la CGT, se traduit par des grèves et des occupations de sites.

Le matin du 2 juin, vers 10 h 30, une cinquantaine de grévistes se présentent au poste électrique de Corbière, à Saint-Barthélemy-d'Anjou, près d'Angers. Tandis qu'une partie du groupe bloque l'accès au site, plusieurs individus pénètrent dans la salle de commande et actionnent les disjoncteurs. Ces derniers sont placés en mode local, empêchant ainsi le rétablissement de l'électricité à distance. 

L'opération est ensuite répétée sur deux autres postes électriques de l'agglomération, à Saint-Sylvain-d'Anjou vers 11h, puis à Beaucouzé à 11 h 24. En quelques minutes, une grande partie de l'agglomération angevine se retrouve privée d'électricité. La situation ne sera rétablie qu’aux alentours de 14h.

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Des centaines de milliers de personnes touchées et 1,6 million d'euros de préjudice

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Les conséquences de cette coupure volontaire sont considérables. Au total, 175 000 clients, particuliers comme entreprises, se retrouvent privés d'électricité, soit environ 500 000 personnes selon les estimations rapportées à l'audience.

Deux tramways restent immobilisés à un carrefour, tandis qu'une soixantaine de personnes se retrouvent bloquées dans des ascenseurs. Le tunnel d'Avrillé, sur l'autoroute A11, doit être fermé pour des raisons de sécurité. Les commerces et restaurants subissent également d'importantes perturbations, notamment en raison de l'impossibilité d'utiliser les terminaux de paiement électronique.

Dans les entreprises, les chaînes de production sont brutalement interrompues. Sur un chantier, du béton immobilisé dans une bétonnière finit par durcir et doit être détruit au marteau-piqueur. À la clinique de l'Anjou, plusieurs opérations médicales sont reportées ou annulées. Les exemples sont nombreux. 

Le bilan financier est particulièrement lourd. 161 plaignants ont été recensés pour un préjudice global estimé à 1,6 million d'euros. Certaines entreprises font état de pertes importantes : entre 70 000 et 100 000 euros pour Valeo et entre 120 000 et 130 000 euros pour Scania.

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La CGT reconnaissait une décision collective de « reprise en main de l'outil de travail »

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Le 20 juin 2022, soit dix-huit jours après la coupure géante, l'Union locale CGT d'Angers publie un texte intitulé « Pourquoi une suspension d'énergie si médiatique le 2 juin 2022 à Angers ? ».

Le syndicat y défend les revendications salariales des agents de RTE et écrit notamment la phrase suivante : « Pas surprenant que l'Assemblée Générale RTE ait décidé de la reprise en main de l'outil de travail. »

Cette déclaration semble confirmer qu'une action collective avait bien été décidée en assemblée générale, sans pour autant constituer une revendication explicite des coupures d'électricité.

Quatre ans plus tard, lors du procès, la CGT affirme pourtant avoir été débordée par une frange radicale du mouvement, tout en la soutenant puisque de nombreux membres de la CGT ont fait le déplacement au procès pour soutenir leurs six camarades jugés.

Une défense du syndicat qui contraste par ailleurs avec la communication syndicale de juin 2022, dans laquelle la « reprise en main de l'outil de travail » était présentée comme une conséquence du conflit avec la direction.

Étrangement, malgré l'ampleur de cette affaire, les comptes rendus publics du procès ne permettent pas de connaître précisément l'engagement politique des six individus condamnés, au-delà du fait qu’ils sont syndiqués à la CGT.

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Une opération organisée, dont les prévenus contestent avoir connu l'objectif

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Quatre ans après les faits, cinq hommes et une femme, âgés de 31 à 56 ans au moment de leur procès, comparaissent le 15 juillet dernier devant le tribunal correctionnel d'Angers. Tous étaient salariés grévistes de RTE lors de la coupure.

Identifiés notamment grâce à des photographies prises par un agent de sécurité, les six prévenus reconnaissent avoir participé aux rassemblements sur les trois sites, mais contestent toute implication directe dans les coupures d'électricité.

Leur défense affirme que les occupations avaient été décidées en assemblée générale afin d'obtenir des négociations avec la direction, sans qu'aucune coupure ait été votée.

Plusieurs éléments interrogent néanmoins sur le caractère organisé de l'opération. Selon les informations rapportées par Ouest-France, le CHU d'Angers avait notamment été prévenu la veille de se tenir prêt à utiliser ses groupes électrogènes. Par ailleurs, le passage des disjoncteurs en mode local empêchait les équipes de RTE de rétablir rapidement le courant à distance.

Pour Me Nathalie Valade, avocate d'une des entreprises lésées, il s'agissait d'une véritable « opération commando ». De son côté, l'avocate de RTE et d'Enedis dénonce des « actes malveillants » dépassant le cadre du droit de grève.

Dix mois de prison avec sursis ont été requis contre chacun des six prévenus, ce qui semble relativement insignifiant au vu des conséquences du sabotage mené par les grévistes et la CGT.

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Six mois de prison avec sursis, aucun appel

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Le 5 octobre, le tribunal correctionnel d'Angers a finalement rendu sa décision. Les six grévistes sont reconnus coupables de « complicité d'entrave concertée et avec voie de fait à l'exercice de la liberté du travail » et condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis chacun.

Dans les motivations de sa décision, le tribunal relève notamment que la possibilité de procéder à une coupure d'électricité avait fait l'objet d'un vote avant l'opération, contrairement aux affirmations des prévenus à l'audience. Les magistrats considèrent également que les six individus ne pouvaient ignorer la finalité de leur présence sur les lieux. La brièveté des occupations, de quelques minutes seulement sur les différents sites, et le bruit provoqué par la manipulation des disjoncteurs figurent parmi les éléments retenus.

Pour le tribunal, les condamnés ont facilité l'action des individus ayant directement manipulé les équipements électriques. Leur responsabilité pénale est donc retenue au titre de la complicité, sans qu'il soit établi qu'ils aient personnellement actionné les disjoncteurs puisqu’il n’existe aucune preuve permettant de l’attester. 

Les six syndicalistes de la CGT sont donc relaxés des accusations de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui. Dès lors, les parties civiles sont déclarées irrecevables par le tribunal. Plusieurs entreprises envisagent désormais de saisir la justice civile pour obtenir réparation. 

Le 8 octobre, l’avocat des condamnés a annoncé que ses clients ne feront pas appel de leur condamnation, comme s’ils étaient satisfaits d’avoir obtenu quelques mois de sursis pour leurs méfaits.

Dans cette affaire, sept personnes auraient pu être jugées. Mathieu Poli, technicien de maintenance de RTE qui avait participé au mouvement et avait été entendu par les enquêteurs, s'est suicidé le 17 octobre 2022, à l'âge de 28 ans. 

Cette coupure d’électricité n’est pas sans rappeler les pratiques des syndicalistes révolutionnaires au début du XXe siècle, qui érigeaient le sabotage et l'action directe en instruments de lutte contre le patronat. 

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Crédits image : Ouest-France